Bureau de la sécurité privée         
 

 

Livre Blanc        
   
 
Mémoire de l’APEPQ à la Commission Parlementaire, 12 février 2004
"Une piste de solutions concernant l'investigation"
 
Projet de loi 88        
 
  • 2005-03-30 : Lettre à Monsieur le Ministre Jacques Dupuis (détails...)
  • Projet de loi no. 88 - Loi sur la sécurité privée
    a été déposé sur le site de l'Assemblée nationale, pour y avoir accès cliquez ici.
Collaborateurs:

Santor

CAPI