L’Association Professionnelle des Enquêteurs Privés du Québec (APEPQ)

Objectifs :

L’Association Professionnelle des Enquêteurs Privés du Québec (APEPQ), Inc., est une association à but non lucratif regroupant les agences d’investigation licenciées et qui a pour objectif de:

• voir aux intérêts des membres de l’association relativement aux lois et règlements qui pourraient affecter la profession,
• établir, maintenir et contrôler l’application d’un code de protection de l’information et d’éthique,
• s’assurer que les membres et leur personnel enquêteur agissent en conformité avec les codes la régissant

Membre A :

Toutes les agences d’investigation licenciées en vertu de la loi en vigueur au Québec

Membre associé:

Toute organisme ou organisation qui effectue des enquêtes qui ne sont pas détenteur d’un permis d’agence d’investigation en vertu de la loi en vigueur au Québec.

Membre B:

Tous les agents détenteurs d’un permis du BSP qui travaillent pour une agence

et/ou tous les agents détenteurs d’un permis du BSP qui ne sont pas propriétaires d’une agence ni à l’emploi d’une agence

et/ou tous les employés d’un membre A ou d’un membre associé.

Exécutif:

Sera composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire-trésorier choisis entre les administrateurs élus à l’assemblée générale annuelle.

Conseil d’administration:

Composé des membres élus à l’assemblée générale annuelle parmi les membres A en règle ayant le statut de propriétaire, partenaire, actionnaire, ou représentant d’une agence dûment mandatée par cette agence; Ainsi qu’un représentant des membres B. Il sera composé d’un minimum de 3 et d’au plus 8 personnes, servant des mandats minimaux de 2 ans, et pouvant être réélu.