Accueil » Documentation

 

L’Association Professionnelle des Enquêteurs Privés du Québec (APEPQ)

Vous pouvez trouver ici la liste des documents d’intérêt pour les membres de l’APEPQ

  • CODE DÉONTOLOGIQUE DES ENQUÊTEURS DE L’APEPQ
  • Code de protection des renseignements personnels de l’APEPQ
  • LIVRE BLANC: La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure
  • LOUIS LAFRAMBOISE: Notes biographiques sur Louis Laframboise, le président fondateur de l’APEPQ
  • Assemblée générale annuelle 2017: programme et activités

======================

  • Mot du président Claude Sarrazin le 8 février 2017
  • Université de Montréal: Stagiaires finissants disponibles Baccalauréat en sécurité et études policières (2017)
  • Cour d’appel, 2016 QCCA 1499, Belval c. Bureau de la sécurité privée
  • Le recours aux services de sécurité privée pour assurer le maintien de l’ordre, par Ruth Montgomery et Curt Taylor Griffiths, Rapport de recherche: 2015-R041
  • Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée, 1er février 2014
  • EQUIFAX: Solutions pour les violations de données d’entreprise; Qu’est-ce qu’un signalement de dossier de crédit?
  • Règlement modifiant le règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée; Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5, a. 107)
  • Opinion sur l’utilisation du GPS à des fins d’enquête, présenté à l’APEPQ le 20 février 2013 par Norton Rose, avocats
  • Lettre du président, Louis Laframboise, novembre 2012
  • Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée; Loi sur la sécurité privée (c. S-3.5, a. 107)
  • Consultation de l’industrie de la sécurité privée pour la validation du processus d’inspection du B.S.P. (mars 2012)
  • “Savez-vous vraiment à qui vous avez affaire?” Intensification des efforts pour assurer l’intégrité de l’industrie de la sécurité privée (février 2012)
  • Projet de loi n° 9; Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée (2011)
  • Mot du président, Louis Laframboise en juin 2004
  • Mémoire de l’APEPQ à la commission parlementaire, le 12 février 2004
  • Projet de loi N° 88, Loi sur la sécurité privée (2004)