L’Association Professionnelle des Enquêteurs Privés du Québec (APEPQ)

Vous pouvez trouver ici la liste des documents d’intérêt pour les membres de l’APEPQ

• CODE DÉONTOLOGIQUE DES ENQUÊTEURS DE L’APEPQ
• Code de protection des renseignements personnels de l’APEPQ

• LIVRE BLANC: La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure

• LOUIS LAFRAMBOISE: Notes biographiques sur Louis Laframboise, le président fondateur de l’APEPQ
• Assemblée générale annuelle 2017: programme et activités

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• Mot du président Claude Sarrazin le 8 février 2017

• Université de Montréal: Stagiaires finissants disponibles Baccalauréat en sécurité et études policières (2017)

• Cour d’appel, 2016 QCCA 1499, Belval c. Bureau de la sécurité privée

• Le recours aux services de sécurité privée pour assurer le maintien de l’ordre, par Ruth Montgomery et Curt Taylor Griffiths, Rapport de recherche: 2015-R041

• Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée, 1er février 2014

• EQUIFAX: Solutions pour les violations de données d’entreprise; Qu’est-ce qu’un signalement de dossier de crédit?

• Règlement modifiant le règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée; Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5, a. 107)

• Opinion sur l’utilisation du GPS à des fins d’enquête, présenté à l’APEPQ le 20 février 2013 par Norton Rose, avocats

• Lettre du président, Louis Laframboise, novembre 2012

• Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée; Loi sur la sécurité privée (c. S-3.5, a. 107)

• Consultation de l’industrie de la sécurité privée pour la validation du processus d’inspection du B.S.P. (mars 2012)

• « Savez-vous vraiment à qui vous avez affaire? » Intensification des efforts pour assurer l’intégrité de l’industrie de la sécurité privée (février 2012)

• Projet de loi n° 9; Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée (2011)

• Mot du président, Louis Laframboise en juin 2004

• Mémoire de l’APEPQ à la commission parlementaire, le 12 février 2004

• Projet de loi N° 88, Loi sur la sécurité privée (2004)